22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2005-2006 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-9-2005
- Numéro
- 2005036136
- Page
- 41258
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-22/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- 2000035037
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 13°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
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