{"title-block":{"case-number":"2005-07-22/43","document-number":"2005036136","full-title-fr":"22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2005-2006 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION).","modifies":["2000035037"],"page-number":41258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/22_2.pdf#Page116","publication-date":[2005,9,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2005,7,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2005-2006 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/22/2005036136/justel"}