8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 03-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-9-2005
- Numéro
- 2005036075
- Page
- 39595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-08/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- 19909300381990930039
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 14°, 003; En vigueur : 01-09-2008>
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