{"title-block":{"case-number":"2005-07-08/51","document-number":"2005036075","full-title-fr":"8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 03-10-2008)","modifies":["1990930038","1990930039"],"page-number":39595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/09_1.pdf#Page103","publication-date":[2005,9,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2005,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 03-10-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/08/2005036075/justel"}