5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 25-03-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-7-2005
Numéro: 2005035827
Page: 32725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2008-03-07/32, art. 5, 003; En vigueur : 04-04-2008>

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