5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 25-03-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-7-2005
- Numéro
- 2005035827
- Page
- 32725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2008-03-07/32, art. 5, 003; En vigueur : 04-04-2008>
