{"title-block":{"case-number":"2005-07-05/32","document-number":"2005035827","full-title-fr":"5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 25-03-2008)","modifies":[],"page-number":32725,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/19_1.pdf#Page49","publication-date":[2005,7,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,7,19],""]],"title-date":[2005,7,5],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 25-03-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/05/2005035827/justel"}