17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION). (NOTE : Après la publication de l'abrogation, l'article 12 était modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 407; En vigueur : 21-05-2008 et par AGF 2008-03-14/56, art. 102; En vigueur : 01-04-2006; pour les modifications, voir les textes modificatifs) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 08-02-2008.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-8-2005
Numéro: 2005035771
Page: 34295
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-17/39
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-2005
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2008-01-11/33, art. 18, 004; En vigueur : 20-03-2008>

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