17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION). (NOTE : Après la publication de l'abrogation, l'article 12 était modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 407; En vigueur : 21-05-2008 et par AGF 2008-03-14/56, art. 102; En vigueur : 01-04-2006; pour les modifications, voir les textes modificatifs) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 08-02-2008.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-8-2005
- Numéro
- 2005035771
- Page
- 34295
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-17/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-08-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2008-01-11/33, art. 18, 004; En vigueur : 20-03-2008>
