{"title-block":{"case-number":"2005-06-17/39","document-number":"2005035771","full-title-fr":"17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION). (NOTE : Après la publication de l'abrogation, l'article 12 était modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 407;  En vigueur :  21-05-2008 et par AGF 2008-03-14/56, art. 102;  En vigueur :  01-04-2006; pour les modifications, voir les textes modificatifs) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 08-02-2008.)","modifies":[],"page-number":34295,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/05_1.pdf#Page17","publication-date":[2005,8,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,8,15],""]],"title-date":[2005,6,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION). (NOTE : Après la publication de l'abrogation, l'article 12 était modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 407; En vigueur : 21-05-2008 et par AGF 2008-03-14/56, art. 102; En vigueur : 01-04-2006; pour les modifications, voir les textes modificatifs) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 08-02-2008.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/17/2005035771/justel"}