20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB (Grootschalig Referentie Bestand - Base de données des références à grande échelle) et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 04-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-6-2005
- Numéro
- 2005035736
- Page
- 29818
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-20/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-10-30/06>
