20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB (Grootschalig Referentie Bestand - Base de données des références à grande échelle) et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 04-12-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-6-2005
Numéro: 2005035736
Page: 29818
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-20/38
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-10-30/06>

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