{"title-block":{"case-number":"2005-05-20/38","document-number":"2005035736","full-title-fr":"20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB (Grootschalig Referentie Bestand - Base de données des références à grande échelle) et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 04-12-2009)","modifies":[],"page-number":29818,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/28_1.pdf#Page72","publication-date":[2005,6,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,7,8],""]],"title-date":[2005,5,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB (Grootschalig Referentie Bestand - Base de données des références à grande échelle) et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 04-12-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/20/2005035736/justel"}