Lex Iterata

Texte 2005035503

25 MARS 2005. - Arrêté ministeriel relatif à l'attribution de la délégation pour la prolongation d'approbation des formateurs pour le régime des chèques-formation flamands aux membres du personnel de la section politique d'aide économique de l'administration économique de la communauté flamande (Traduction)

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-2005
Numéro
2005035503
Page
21828
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-25/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex