{"title-block":{"case-number":"2005-03-25/46","document-number":"2005035503","full-title-fr":"25 MARS 2005. -  Arrêté ministeriel relatif à l'attribution de la délégation pour la prolongation d'approbation des formateurs pour le régime des chèques-formation flamands aux membres du personnel de la section politique d'aide économique de l'administration économique de la communauté flamande (Traduction)","modifies":[],"page-number":21828,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/09_1.pdf#Page62","publication-date":[2005,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[2005,3,25],"title-fr":"Arrêté ministeriel relatif à l'attribution de la délégation pour la prolongation d'approbation des formateurs pour le régime des chèques-formation flamands aux membres du personnel de la section politique d'aide économique de l'administration économique de la communauté flamande (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/25/2005035503/justel"}