15 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2005, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-4-2005
- Numéro
- 2005035349
- Page
- 14129
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
