15 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2005, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 1-4-2005
Numéro: 2005035349
Page: 14129
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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