{"title-block":{"case-number":"2005-03-15/33","document-number":"2005035349","full-title-fr":"15 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2005, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":14129,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/04/01_1.pdf#Page57","publication-date":[2005,4,1],"source":null,"starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,3,15],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2005, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/15/2005035349/justel"}