12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres pms organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 20-9-2005
Numéro: 2005033081
Page: 40571
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-12/46
Entrée en vigueur / Effet: 30-09-2005
Texte modifié: 1996033096
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Modification.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Exécution.

Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

Annexe.

Art. N1.Certificat médical.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-09-2005, p. 40572-40574).

Vu pour être annexé à l'arrêté du 12 mai 2005.

Eupen, le 12 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH.

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