{"title-block":{"case-number":"2005-05-12/46","document-number":"2005033081","full-title-fr":"12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres pms organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION).","modifies":["1996033096"],"page-number":40571,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/20_1.pdf#Page55","publication-date":[2005,9,20],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2005,9,30],""]],"title-date":[2005,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres pms organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/12/2005033081/justel"}