9 MAI 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 14-6-2005
Numéro: 2005033049
Page: 27217
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-09/33
Entrée en vigueur / Effet: 24-06-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'accord de coopération relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs, signé le 29 avril 2005 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 9 mai 2005.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

Mme I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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