21 MARS 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, conclu le 2 septembre 2002 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 28-4-2005
Numéro: 2005033033
Page: 19701
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-21/34
Entrée en vigueur / Effet: 08-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, signé à Bruxelles le 2 septembre 2002, est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 21 mars 2005.

K.-H. LAMBERTZ,

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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