16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 01-06-2017)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-11-2005
Numéro: 2005031394
Page: 50409
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-16/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2017-04-27/25, art. 10, 005; En vigueur : 01-01-2018>

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