16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 01-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-11-2005
- Numéro
- 2005031394
- Page
- 50409
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-16/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2017-04-27/25, art. 10, 005; En vigueur : 01-01-2018>
