{"title-block":{"case-number":"2005-06-16/40","document-number":"2005031394","full-title-fr":"16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 01-06-2017)","modifies":[],"page-number":50409,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/11/23_1.pdf#Page93","publication-date":[2005,11,23],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2005,7,1],""]],"title-date":[2005,6,16],"title-fr":"Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 01-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2005/06/16/2005031394/justel"}