Lex Iterata

Texte 2005031282

30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (NOTE : Il y a lieu de considérer la publication comme nulle, suite à la publication antérieure de ce texte au Moniteur belge du 4 août 2005, page 34229; voir ARR %%2005-06-30/39%%; )

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-8-2005
Numéro
2005031282
Page
37355
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex