30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (NOTE : Il y a lieu de considérer la publication comme nulle, suite à la publication antérieure de ce texte au Moniteur belge du 4 août 2005, page 34229; voir ARR %%2005-06-30/39%%; )

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-8-2005
Numéro: 2005031282
Page: 37355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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