{"title-block":{"case-number":"2005-06-30/","document-number":"2005031282","full-title-fr":"30 JUIN 2005. -  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (NOTE : Il y a lieu de considérer la publication comme nulle, suite à la publication antérieure de ce texte au Moniteur belge du 4 août 2005, page 34229; voir ARR %%2005-06-30/39%%; )","modifies":[],"page-number":37355,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/29_1.pdf#Page51","publication-date":[2005,8,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2005,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (NOTE : Il y a lieu de considérer la publication comme nulle, suite à la publication antérieure de ce texte au Moniteur belge du 4 août 2005, page 34229; voir ARR %%2005-06-30/39%%; )"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/30/2005031282/justel"}