Lex Iterata

Texte 2005031276

30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Texte annulé et remplacé par AR 2005-06-30/41)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-9-2005
Numéro
2005031276
Page
39161
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex