{"title-block":{"case-number":"2005-06-30/","document-number":"2005031276","full-title-fr":"30 JUIN 2005. -  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Texte annulé et remplacé par AR 2005-06-30/41)","modifies":[],"page-number":39161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/07_1.pdf#Page137","publication-date":[2005,9,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2005,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Texte annulé et remplacé par AR 2005-06-30/41)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/30/2005031276/justel"}