Article 1er.L'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation est complété comme suit :
" 5° les données relatives aux 12 mois précédents, par catégorie de biens traités :
a)quantité collectée;
b)quantité réutilisée avec une identification succincte du mode de réutilisation;
c)quantité recyclée avec une identification succincte du mode de recyclage;
d)quantité éliminée par incinération ou mise en décharge. "
Art. 2.L'article 8, alinéa 2, du même arrêté est abrogé.
Art. 3.La phrase introductive de l'article 12, § 1er, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
" Les biens entrant dans le calcul du subside sont les biens usagés, traités durant l'année précédente, et appartenant notamment à l'une des catégories suivantes : (...) "
Art. 4.A l'article 12, § 3, alinéa 3, du même arrêté, la définition du facteur " s " est remplacé par la disposition suivante :
" " s " est fixé annuellement par le Ministre en fonction de l'enveloppe budgétaire disponible, du nombre de bénéficiaire et des quantités de biens subsidiables tels que définit au § 1er du présent article "
Art. 5.L'article 13 du même arrêté est abrogé.
Art. 6.L'article 14, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
" L'Institut liquide les sommes dues en un versement unique, au terme de l'analyse des demandes telle que définie dans les articles 8 et 9 du présent arrêté. "
Art. 7.La Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
La Ministre chargée de l'Environnement,
E. HUYTEBROECK.