{"title-block":{"case-number":"2005-06-02/39","document-number":"2005031227","full-title-fr":"2 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation.","modifies":["2004031195"],"page-number":32726,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/19_1.pdf#Page50","publication-date":[2005,7,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2005,7,29],""]],"title-date":[2005,6,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/02/2005031227/justel"}