Texte 2005031222

26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service 9 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-7-2005
Numéro
2005031222
Page
32037
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-26/41
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 9 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 9 agents sont répartis comme suit :

Personnel de niveau A : 5

Personnel de niveau B : 3

Personnel de niveau C : 1

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2005.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.

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