{"title-block":{"case-number":"2005-05-26/41","document-number":"2005031222","full-title-fr":"26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service 9 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":32037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/11_1.pdf#Page15","publication-date":[2005,7,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,7,1],""]],"title-date":[2005,5,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service 9 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/26/2005031222/justel"}