Texte 2005029202

24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-8-2005
Numéro
2005029202
Page
36023
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-24/40
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2005
Texte modifié
2002029637
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2005.

Bruxelles, le 24 juin 2005.

La Ministre-Présidente,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président, Ministre du Budget et des Finances,

M. DAERDEN

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.

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