Lex Iterata

Texte 2005029187

27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-2005
Numéro
2005029187
Page
38863
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-27/45
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le CEFA annexé au Centre scolaire Eperonniers - Mercelis d'Ixelles et le CEFA annexé à l'Athénée Royal d'Evere sont autorisés à acquérir ou à utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements pour l'option construction gros - oeuvre et couvreur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 27 mai 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.