27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-9-2005
- Numéro
- 2005029187
- Page
- 38863
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-27/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le CEFA annexé au Centre scolaire Eperonniers - Mercelis d'Ixelles et le CEFA annexé à l'Athénée Royal d'Evere sont autorisés à acquérir ou à utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements pour l'option construction gros - oeuvre et couvreur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Bruxelles, le 27 mai 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.