{"title-block":{"case-number":"2005-05-27/45","document-number":"2005029187","full-title-fr":"27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements.","modifies":[],"page-number":38863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/06_1.pdf#Page15","publication-date":[2005,9,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2005,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/27/2005029187/justel"}