4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 6 septembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2005 et mise à jour au 27-01-2009)

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 6 septembre 2004 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur ci-annexée.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.

<Abrogé par DIVERS 2006-05-23/44, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2006>

Art. N2.

<Abrogé par DIVERS 2006-05-23/44, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2006>