{"title-block":{"case-number":"2005-02-04/41","document-number":"2005029171","full-title-fr":"4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 6 septembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2005 et mise à jour au 27-01-2009)","modifies":[],"page-number":44898,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/10/20_2.pdf#Page44","publication-date":[2005,10,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,10,30],""]],"title-date":[2005,2,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 6 septembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2005 et mise à jour au 27-01-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/02/04/2005029171/justel"}