10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 24-03-2021)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 31-8-2005
Numéro: 2005022636
Page: 37632
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-10/52
Entrée en vigueur / Effet: 10-09-2005
Texte modifié: 1994016095
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[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,2°, 019; En vigueur : 03-04-2021>

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