10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 24-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 31-8-2005
- Numéro
- 2005022636
- Page
- 37632
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-08-10/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-2005
- Texte modifié
- 1994016095
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,2°, 019; En vigueur : 03-04-2021>
