{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/52","document-number":"2005022636","full-title-fr":"10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 24-03-2021)","modifies":["1994016095"],"page-number":37632,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/08/10/2005022636_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/08/31_1.pdf#Page2","publication-date":[2005,8,31],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2005,9,10],""]],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 24-03-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005022636/justel"}