27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 29-7-2005
- Numéro
- 2005022599
- Page
- 33666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-27/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-2005
- Texte modifié
- 20000161481996016022
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-06-10/08, art. 84,4°, 002; En vigueur : 18-07-2014>
