27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 29-7-2005
Numéro: 2005022599
Page: 33666
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-27/33
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-2005
Texte modifié: 20000161481996016022
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[Abrogé] <AR 2014-06-10/08, art. 84,4°, 002; En vigueur : 18-07-2014>

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