{"title-block":{"case-number":"2005-06-27/33","document-number":"2005022599","full-title-fr":"27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)","modifies":["2000016148","1996016022"],"page-number":33666,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/29_2.pdf#Page136","publication-date":[2005,7,29],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2005,8,8],""]],"title-date":[2005,6,27],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/27/2005022599/justel"}