16 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale (NOTE : Les dispositions modificatives apportées par l' AR 2009-07-06/09, art. 27)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-10-2013)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-8-2005
Numéro: 2005022523
Page: 34054
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-09-26/13, art. 39, 003; En vigueur : 21-10-2013>

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