16 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale (NOTE : Les dispositions modificatives apportées par l' AR 2009-07-06/09, art. 27)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-8-2005
- Numéro
- 2005022523
- Page
- 34054
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-08-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-09-26/13, art. 39, 003; En vigueur : 21-10-2013>
