{"title-block":{"case-number":"2005-06-16/34","document-number":"2005022523","full-title-fr":"16 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale (NOTE : Les dispositions modificatives apportées par l' AR 2009-07-06/09, art. 27)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-10-2013)","modifies":[],"page-number":34054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/03_1.pdf#Page26","publication-date":[2005,8,3],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2005,8,3],""]],"title-date":[2005,6,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale (NOTE : Les dispositions modificatives apportées par l' AR 2009-07-06/09, art. 27)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-10-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/16/2005022523/justel"}