7 AVRIL 2005. - Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2017 et mise à jour au 28-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-5-2005
- Numéro
- 2005022381
- Page
- 23459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-07/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2005
- Texte modifié
- 1978011212
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2017-07-21/03, art. 27, 002; En vigueur : 28-07-2017>
