7 AVRIL 2005. - Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2017 et mise à jour au 28-07-2017)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 19-5-2005
Numéro: 2005022381
Page: 23459
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-07/64
Entrée en vigueur / Effet: 19-05-2005
Texte modifié: 1978011212
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[Abrogé] <L 2017-07-21/03, art. 27, 002; En vigueur : 28-07-2017>

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