{"title-block":{"case-number":"2005-04-07/64","document-number":"2005022381","full-title-fr":"7 AVRIL 2005. - Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2017 et mise à jour au 28-07-2017)","modifies":["1978011212"],"page-number":23459,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/19_1.pdf#Page5","publication-date":[2005,5,19],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2005,5,19],""]],"title-date":[2005,4,7],"title-fr":"Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2017 et mise à jour au 28-07-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2005/04/07/2005022381/justel"}