Texte 2005022294

11 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
1-4-2005
Numéro
2005022294
Page
14088
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-11/34
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2005
Texte modifié
2004023051
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, le mot " ESCO " est remplacé par le mot " FEDESCO ".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, le mot " ESCO " est remplacé par le mot " FEDESCO ".

Art. 3.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, le mot " ESCO " est remplacé par le mot " FEDESCO ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Notre Ministre de l'Environnement et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK

La Secrétaire d'Etat au Développement durable, adjointe au Ministre du Budget,

Mme E. VAN WEERT.

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