21 JANVIER 2005. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2-3-2005
Numéro: 2005022122
Page: 8220
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-21/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 6°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

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