{"title-block":{"case-number":"2005-01-21/40","document-number":"2005022122","full-title-fr":"21 JANVIER 2005. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)","modifies":[],"page-number":8220,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/02_1.pdf#Page68","publication-date":[2005,3,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2005,1,21],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/21/2005022122/justel"}