6 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 5-9-2005
- Numéro
- 2005021096
- Page
- 38710
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2005
- Texte modifié
- 1979090407
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.
Bruxelles, le 6 juillet 2005.
K. DE GUCHT.
