6 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 5-9-2005
- Numéro
- 2005021096
- Page
- 38710
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2005
- Texte modifié
- 1979090407
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.
Bruxelles, le 6 juillet 2005.
K. DE GUCHT.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.