{"title-block":{"case-number":"2005-07-06/32","document-number":"2005021096","full-title-fr":"6 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.","modifies":["1979090407"],"page-number":38710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/05_1.pdf#Page8","publication-date":[2005,9,5],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2005,9,15],""]],"title-date":[2005,7,6],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/06/2005021096/justel"}