Lex Iterata

Texte 2005021095

12 JUILLET 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite " canne jaune ", à l'octroi d'une autorisation préalable.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Intérieur - Sécurité sociale
Publication
5-9-2005
Numéro
2005021095
Page
38709
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-12/34
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2005
Texte modifié
19920250711954082501
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation préalable est abrogé.

Art. 2.L'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite " canne jaune ", à l'octroi d'une autorisation préalable est abrogé.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, Notre Secrétaire d'Etat qui a la Simplification administrative dans ses attributions, et Notre Secrétaire d'Etat qui a les Familles et les Personnes handicapées dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,

V. VAN QUICKENBORNE

La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,

Mme G. MANDAILA MALAMBA.