Texte 2005021095
Article 1er.L'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation préalable est abrogé.
Art. 2.L'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite " canne jaune ", à l'octroi d'une autorisation préalable est abrogé.
Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, Notre Secrétaire d'Etat qui a la Simplification administrative dans ses attributions, et Notre Secrétaire d'Etat qui a les Familles et les Personnes handicapées dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,
V. VAN QUICKENBORNE
La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,
Mme G. MANDAILA MALAMBA.