{"title-block":{"case-number":"2005-07-12/34","document-number":"2005021095","full-title-fr":"12 JUILLET 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite \" canne blanche \", à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite \" canne jaune \", à l'octroi d'une autorisation préalable.","modifies":["1992025071","1954082501"],"page-number":38709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/05_1.pdf#Page7","publication-date":[2005,9,5],"source":"Chancellerie du Premier Ministre - Intérieur - Sécurité sociale","starts":[[[2005,9,15],""]],"title-date":[2005,7,12],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite \" canne blanche \", à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite \" canne jaune \", à l'octroi d'une autorisation préalable."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/12/2005021095/justel"}