15 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur, au directeur adjoint et aux coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. "

Art. 2.Dans les articles 1er et 2 du même arrêté, les mots ", et aux coordinateurs " sont chaque fois insérés après les mots " et au directeur adjoint ".

Art. 3.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " de signalement " sont remplacés par les mots " d'évaluation ".

Art. 4.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°au 1°, le mot " ministères " est remplacé par les mots " services publics fédéraux ";

2°au 3°, le mot " ministères " est remplacé par les mots " services publics fédéraux ";

3°le 4° est remplacé par la disposition suivante :

" 4° arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale; ";

4°au 5°, les mots " des ministères " sont remplacés par les mots " d'un service public fédéral ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 6.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.