{"title-block":{"case-number":"2005-03-15/32","document-number":"2005021040","full-title-fr":"15 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.","modifies":["1994021152"],"page-number":13385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/25_2.pdf#Page7","publication-date":[2005,3,25],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2003,4,1],""]],"title-date":[2005,3,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/15/2005021040/justel"}